Si une personne a adopté un enfant alors qu’elle mène de fait une vie de couple avec la mère ou le père de celui-ci et que des faits nouveaux importants surviennent, la disposition sur les faits nouveaux en cas de reconnaissance et de jugement de paternité s’applique par analogie.
Swiss Civil Code · RS 210
Art. 298e
The text below is the original French (authentic legal version). For the official English translation see the Fedlex link at the bottom.
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