The text below is the original French (authentic legal version). For the official English translation see the Fedlex link at the bottom.

1 Lorsqu’en vertu du contrat le travailleur travaille aux pièces ou à la tâche, l’employeur doit lui indiquer le taux du salaire avant le début de chaque travail.

2 Si l’employeur omet de donner ces indications, il paye le salaire selon le taux fixé pour un travail identique ou analogue.

VI. Instruments de travail, matériaux et frais 1. Instruments de travail et matériaux

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