The text below is the original French (authentic legal version). For the official English translation see the Fedlex link at the bottom.

1 Ont droit au congé de l’autre parent de deux semaines:

a. le travailleur, s’il est le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou s’il le devient au cours des six mois qui suivent; b. la travailleuse, si elle est l’autre parent légal au moment de la naissance de l’enfant.

2 Le congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ce délai est suspendu pendant le congé au sens de l’art. 329gbis.

3 Le congé peut être pris sous la forme de semaines ou de journées.

150 Introduit par le ch. II 1 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches (RO 2020 4525; FF 2019 3941). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 17 mars 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 680; FF 2022 2515, 2742).

b. En cas de décès de la mère

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