The text below is the original French (authentic legal version). For the official English translation see the Fedlex link at the bottom.

1 Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l’une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail.

2 Dans les autres cas, le juge apprécie librement les conséquences pécuniaires de la résiliation immédiate en tenant compte de toutes les circonstances.

b. Résiliation injustifiée

First consultation

A question about your situation? A first 30-minute consultation costs CHF 50 — at the office or by phone.