Lorsque l’AI prend entièrement à sa charge les frais d’hébergement et de repas, l’indemnité journalière est réduite. Le Conseil fédéral fixe le montant de la déduction. Il établit une distinction entre les assurés qui ont une obligation d’entretien et ceux qui n’en ont pas.
Federal Act on Disability Insurance · RS 831.20
Art. 24bis
Art. 24bis 173 Déduction en cas de prise en charge des frais d’hébergement et de repas par l’AI
The text below is the original French (authentic legal version). For the official English translation see the Fedlex link at the bottom.
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