The text below is the original French (authentic legal version). For the official English translation see the Fedlex link at the bottom.

1 L’autorité cantonale compétente peut ordonner la détention d’un étranger afin d’assurer l’exécution de son renvoi ou de son expulsion aux conditions suivantes:

a. une décision exécutoire a été prononcée; b. il n’a pas quitté la Suisse dans le délai imparti; c. l’autorité a dû se procurer elle-même les documents de voyage.

2 La durée de la détention ne peut excéder 60 jours.

3 Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder.

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