CC art. 265b — Swiss Civil Code

The text below is the original French (authentic legal version). For the official English translation see the Fedlex link at the bottom.

¹ Le consentement ne peut être donné avant six semaines à compter de la naissance de l’enfant.

² Il peut être révoqué dans les six semaines qui suivent sa réception.

³ S’il est renouvelé après avoir été révoqué, il est définitif.

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