Glossaire · Droit suisse et international
Garde alternée (art. 298a CC)
Organisation où l'enfant vit alternativement chez chacun de ses parents — possible dès lors que les conditions concrètes le permettent.
Référence : CC art. 298a · texte officiel ↗
La garde alternée suppose réunis :
- une proximité géographique des deux domiciles (école, garderie, médecin accessibles depuis les deux foyers) ;
- une disponibilité réelle des deux parents pour assumer le quotidien ;
- une communication parentale fonctionnelle sur les décisions significatives ;
- le respect du bien de l’enfant — vérifié par l’audition de l’enfant dès l’âge de 6 ans environ.
Dans un contexte transfrontalier Genève-Annemasse, la garde alternée est fréquente, mais l’aller-retour quotidien doit rester compatible avec la vie scolaire de l’enfant.