§ 00 — Index
Plan du site.
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§ 01 — Pages institutionnelles
Pages institutionnelles
§ 02 — Centre de ressources
Centre de ressources
§ 03 — Domaines · 22
Domaines d'intervention
- Annulation du mariage
- Assurance-invalidité (AI/LAI)
- Avocat divorce à Genève
- Avocat divorce amiable à Genève
- Avocat divorce international à Genève
- Avocat droit de la famille à Genève
- Avocat pension alimentaire à Genève
- Avocat pension alimentaire transfrontalière Suisse-France
- Avocat permis de séjour à Genève (B, C, L, G)
- Avocat succession à Genève
- Droit de visite et relations personnelles
- Droit du travail — Prud'hommes de Genève
- Droit pénal — plainte, partie plaignante, défense pénale à Genève
- Enlèvement international d'enfant
- Exequatur de jugements étrangers
- Garde alternée / garde partagée
- Garde internationale et binationale
- Mesures protectrices de l'union conjugale (MPUC)
- Négociation et médiation familiale
- Partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier / LPP)
- Prestations complémentaires (PC) — complément AVS / AI à Genève
- Protection de l'adulte et de l'enfant — TPAE Genève
§ 04 — Procédures · 12
Procédures pas à pas
- Contester ou lever une curatelle devant le TPAE — Genève (recours et mainlevée)
- Demande de rente d'invalidité (AI) — procédure pas à pas
- Déménager avec son enfant entre la France et la Suisse — accord de l'autre parent ou autorisation du juge (art. 301a CC)
- Divorce binational à Genève — procédure et compétence
- Enlèvement international d'enfant — procédure HCCH 1980 (urgence 24 h)
- Exequatur d'un jugement français en Suisse
- Litispendance franco-suisse — pourquoi saisir le premier tribunal verrouille le for
- Mesures protectrices de l'union conjugale — Genève (séparation immédiate)
- Partage du 2ᵉ pilier suisse après un divorce prononcé en France
- Recouvrement d'une pension alimentaire transfrontalière (CH-FR)
- Regroupement familial pour titulaire d'un permis B (LEI)
- Succession internationale ouverte à Genève — étapes essentielles
§ 05 — Guides · 8
Guides juridiques
- Calcul de la pension alimentaire en Suisse — méthode et montants
- Contester un refus de prestations complémentaires à Genève — opposition, recours, délais
- Divorce franco-suisse : dans quel pays divorcer — France ou Genève ?
- Divorce franco-suisse à Genève — guide complet 2026
- Exequatur d’un jugement de divorce étranger en Suisse — procédure, conditions, délais
- Garde partagée d’enfants binationaux à Genève — autorité parentale, déménagement, LDIP
- Pension alimentaire transfrontalière : calcul, recouvrement, exécution
- Successions en droit suisse — guide complet Genève 2026 (réserve héréditaire, testament, partage)
§ 06 — Glossaire · 30 termes
Glossaire
- Autorité parentale conjointe (art. 296 ss CC)
- Bruxelles II ter — Règlement (UE) 2019/1111
- Certificat d'exécution Lugano (art. 53 CL)
- Certificat Lugano (Annexe I CL)
- Choix du droit applicable (art. 61 LDIP)
- Compétence indirecte (art. 26 LDIP)
- Compétence internationale (art. 59 LDIP)
- Contribution d'entretien de l'enfant (art. 276 CC)
- Convention de Lugano (CL 2007)
- Droit de visite (art. 273 CC)
- Enlèvement international d'enfant (HCCH 1980 art. 1)
- Exceptions au retour (HCCH 1980 art. 13)
- Exequatur
- For général — actor sequitur forum rei
- Forum shopping
- Garde alternée (art. 298a CC)
- Liquidation du régime matrimonial (art. 196 ss CC)
- Litispendance internationale (art. 9 LDIP)
- Mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC)
- Ordre public suisse (art. 27 LDIP)
- Partage du 2ᵉ pilier (art. 122-124e CC)
- Prestations complémentaires (LPC)
- Protection après dissolution du mariage (LEI art. 50)
- Quotité disponible (art. 470-473 CC)
- Reconnaissance automatique (BR2T art. 30)
- Regroupement familial pour titulaires d'un permis B (LEI art. 44)
- Résidence habituelle
- Résidence habituelle de l'enfant
- Retour immédiat (HCCH 1980 art. 12)
- Taux d'invalidité (LAI art. 28)
§ 07 — Outils · 2
Outils interactifs
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