§ 01 — Ressources
Centre de ressources juridiques.
Documentation publique du cabinet — guides, procédures, glossaire, outils. Aucun élément ne remplace un conseil personnalisé, mais chaque ressource est conçue pour orienter sérieusement avant le rendez-vous.
§ 02 — Index
Six surfaces de documentation.
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CC · LDIP · HCCH 1980
Guides juridiques
Guides longs et illustrés couvrant divorce, garde, exequatur, pension alimentaire, succession genevoise. Lecture de référence pour les justiciables.
- Volume
- 5 guides
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CPC · LEI · LAI
Procédures pas à pas
Étapes opérationnelles, délais, autorités compétentes, coûts. Divorce, succession internationale, regroupement familial (permis B), rente AI, exequatur de jugement étranger.
- Volume
- 7 procédures
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LDIP · Bruxelles II ter
Glossaire juridique
Définitions courtes et sourcées des concepts du droit suisse de la famille, du DIP (LDIP), des conventions de La Haye et de Bruxelles II ter.
- Volume
- 30 termes
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LDIP art. 59 ss
Outils interactifs
Vérificateur de compétence judiciaire (LDIP) et tableau des délais procéduraux à Genève.
- Volume
- 2 outils
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TF · Cour de justice
Cas anonymisés
Sélection de décisions publiques anonymisées (Tribunal fédéral, Cour de justice, TPI Genève) commentées sous l'angle pratique.
- Volume
- En constitution
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CC · CO · LAI · LPC · LEI
Corpus légal
Articles de loi suisses référencés (CC, CO, LAI, LPC, LEI) avec texte intégral et liens vers Fedlex.
- Volume
- Corpus complet
Première consultation
Une question sur votre situation ? Une première consultation de 30 minutes coûte CHF 50, au cabinet ou par téléphone.