Guides
Guides juridiques
Articles de fond sur les questions transfrontalières du droit de la famille, rédigés par Maître von Flüe.
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assurances-sociales
Contester un refus de prestations complémentaires à Genève — opposition, recours, délais
Refus ou réduction de prestations complémentaires (PC) à Genève : distinction PCF/PCC, opposition 30 jours, recours à la Chambre des assurances sociales, dessaisissement de fortune.
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divorce
Divorce franco-suisse : dans quel pays divorcer — France ou Genève ?
Divorce franco-suisse : faut-il divorcer en France ou à Genève ? Compétence LDIP, litispendance, droit applicable, partage du 2e pilier et conséquences du choix du for. Repères stratégiques.
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Pension alimentaire
Calcul de la pension alimentaire en Suisse — méthode et montants
Comment se calcule la pension alimentaire en Suisse : méthode en deux étapes du Tribunal fédéral (ATF 147 III 265), montants de base 2026, exemple chiffré complet et calculateur interactif.
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divorce
Divorce franco-suisse à Genève — guide complet 2026
Divorce franco-suisse à Genève en 2026 : compétence du tribunal, LDIP, régime matrimonial, pension, garde et exequatur. Guide complet pour frontaliers et couples mixtes.
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divorce
Exequatur d’un jugement de divorce étranger en Suisse — procédure, conditions, délais
Exequatur en Suisse d’un jugement de divorce étranger : conditions art. 25-32 LDIP, procédure devant le Tribunal de Genève, documents, délais et coûts 2026.
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garde-partagee
Garde partagée d’enfants binationaux à Genève — autorité parentale, déménagement, LDIP
Garde d’enfants binationaux à Genève : autorité parentale conjointe, droit applicable LDIP, déménagement transfrontalier, Convention La Haye 1980 et 1996.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire transfrontalière : calcul, recouvrement, exécution
Pension alimentaire entre la Suisse et la France ou l'UE — méthode de calcul du Tribunal fédéral, recouvrement par Aripa et SCARPA, exequatur Lugano, modification, fiscalité.
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succession
Successions en droit suisse — guide complet Genève 2026 (réserve héréditaire, testament, partage)
Successions en droit suisse à Genève en 2026 : réserve héréditaire après la réforme 2023, testament, pacte successoral, partage, action en réduction, succession internationale et fiscalité genevoise.
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Première consultation
Une question sur votre situation ? Une première consultation de 30 minutes coûte CHF 50, au cabinet ou par téléphone.