Outil indicatif

Calculateur de pension alimentaire

Cet outil applique, de manière simplifiée, la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent (ATF 144 III 481, ATF 147 III 265) : minimum vital de chaque parent, entretien de base des enfants, puis répartition de l'excédent. Le résultat est une fourchette indicative — il ne constitue pas un avis juridique, et le juge conserve un large pouvoir d'appréciation.

Hypothèses du calcul

Bases mensuelles du minimum vital (montants 2026) : CHF 1'200 personne seule, CHF 1'700 couple — un parent gardien en couple se voit imputer la moitié de la base couple (CHF 850).
Entretien de base des enfants : CHF 400 par enfant de moins de 10 ans, CHF 600 par enfant de 10 à 18 ans. Seule la base est comptée — ni part au loyer, ni prime LAMal de l'enfant, ni frais de garde.
Minimum vital de chaque parent : base + loyer + prime LAMal uniquement. Les impôts, frais professionnels et frais de garde du minimum vital élargi ne sont pas chiffrés ici — les inclure réduit l'excédent.
Répartition de l'excédent : 2 parts par adulte, 1 part par enfant de 10 ans ou plus, 0,5 part par enfant de moins de 10 ans.
La contribution de prise en charge (Betreuungsunterhalt, art. 285 al. 2 CC) n'est pas chiffrée : elle dépend de la perte de capacité de gain du parent gardien et s'ajoute le cas échéant.

Règles appliquées

Calcul de la pension alimentaire en Suisse — la méthode complète, avec exemple chiffré.
Pension alimentaire transfrontalière — situations France–Suisse (monnaie, indexation, exécution).
Contribution d'entretien (CC 276) — définition sourcée.
Art. 125 CC — pension entre ex-époux ; art. 129 CC et art. 134 CC — modification.
Pension alimentaire — domaine — cadre légal, SCARPA, fiscalité.

L'estimation ci-dessus est indicative et ne constitue pas un avis juridique. Le calcul judiciaire intègre des postes supplémentaires (impôts, frais professionnels, frais de garde, contribution de prise en charge, revenu hypothétique éventuel) et le juge conserve un large pouvoir d'appréciation.