Abrogés
Titre cinquième:220 Des effets généraux du mariage
220 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 5 oct. 1984, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1986 122 153 art. 1; FF 1979 II 1179). Voir aussi les art. 8 à 8b tit. fin.
A. Union conjugale; droits et devoirs des époux