1 L’assurance octroie une indemnité en cas d’augmentation des cotisations à la prévoyance professionnelle obligatoire ou à l’assurance indemnités journalières en cas de maladie aux conditions suivantes:
- a. l’assuré est à nouveau en incapacité de travail pour des raisons de santé dans les trois ans suivant le placement;
- b. les rapports de travail ont duré plus de trois mois au moment de la nouvelle incapacité de travail.
2 Le Conseil fédéral fixe le montant de l’indemnité et peut prévoir d’autres conditions d’octroi.