166 Introduits par le ch. II de la LF du 18 déc. 1998 (RO 1999 1571; FF 1998 3013). Abrogés par le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).
Loi sur l'assurance-invalidité · RS 831.20
Art. 23ter
Art. 23ter à 23sexies 166
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