Art. 5

¹ Pour entrer en Suisse, tout étranger doit:

1. a. ⁹ avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière;
2. abis. ¹⁰ avoir un visa au sens du règlement (CE) no 810/200911 ou une autorisation de voyage au sens du règlement (UE) 2018/124012 (autorisation de voyage ETIAS) si un tel document est requis;
3. b. disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour;
4. c. ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse;
5. d. ¹³ ne pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement ou d’une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal (CP) ¹⁴ ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) ¹⁵ .

² S’il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu’il quittera la Suisse.

³ Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d’entrée prévues à l’al. 1 pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales. ¹⁶

⁴ Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière. ¹⁷