Les cantons prévoient le plus tôt possible des mesures appropriées pour les étrangers ayant des besoins d’intégration particuliers. La Confédération soutient les cantons dans cette tâche.
Loi sur les étrangers et l'intégration · RS 142.20
Art. 55a
Art. 55a Besoins d’intégration particuliers
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