Art. 61

¹ L’autorisation prend fin:

1. a. lorsque l’étranger déclare son départ de Suisse;
2. b. lorsqu’il obtient une autorisation dans un autre canton;
3. c. à l’échéance de l’autorisation;
4. d. suite à une expulsion au sens de l’art. 68;
5. e. ¹²³ lorsque l’expulsion au sens de l’art. 66a CP ¹²⁴ ou 49a CPM ¹²⁵ entre en force;
6. f. ¹²⁶ lorsque l’expulsion au sens de l’art. 66abis CP ou 49abis CPM est exécutée.

² Si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, l’autorisation de courte durée prend automatiquement fin après trois mois, l’autorisation de séjour ou d’établissement après six mois. Sur demande, l’autorisation d’établissement peut être maintenue pendant quatre ans.