1 Les signalements en vertu de l’art. 68a, al. 1, sont effacés par l’autorité qui en est à l’origine aussitôt qu’une des conditions suivantes est remplie:
- a. la personne signalée a quitté l’espace Schengen depuis un autre État Schengen;
- b. les décisions ont été révoquées ou annulées;
- c. la personne concernée a obtenu la nationalité d’un État membre de l’UE ou de l’AELE.
2 Les signalements aux fins de retour inscrits dans le SIS conformément à l’art. 68a, al. 1, sont effacés par l’autorité chargée du contrôle à la frontière aussitôt que la personne signalée quitte l’espace Schengen depuis la Suisse.
3 Les signalements aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour en vertu de l’art. 68a, al. 2, sont effacés par l’autorité qui en est à l’origine aussitôt qu’une des conditions suivantes est remplie:
- a. la durée de l’interdiction d’entrée ou de l’expulsion pénale est expirée;
- b. les décisions ont été révoquées ou annulées;
- c. la personne concernée a obtenu la nationalité d’un État membre de l’UE ou de l’AELE.
4 Lorsqu’un signalement concernant le retour mentionné à l’al. 1, let. a, ou 2 est effacé, un éventuel signalement aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour y relatif est immédiatement activé dans le SIS.