En dérogation à l’art. 78 LPGA91, la responsabilité en cas de dommage des organes au sens de l’art. 21, al. 2, est régie par le droit cantonal.
91 RS 830.1
Loi sur les prestations complémentaires · RS 831.30
Art. 25
Art. 25 Responsabilité en cas de dommage
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