Art. 14a

¹ Ont droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion):

1. a. les assurés qui présentent depuis six mois au moins une incapacité de travail (art. 6 LPGA ¹²³ ) de 50 % au moins;
2. b. les personnes sans activité lucrative âgées de moins de 25 ans, lorsqu’elles sont menacées d’invalidité (art. 8, al. 2, LPGA). ¹²⁴

^1bis Le droit aux mesures de réinsertion n’existe que si ces mesures servent à créer les conditions permettant la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel. ¹²⁵

² Sont considérées comme mesures de réinsertion les mesures ciblées ci-après qui visent la réadaptation professionnelle:

1. a. mesures socioprofessionnelles;
2. b. mesures d’occupation.

³ Les mesures de réinsertion peuvent être accordées à plusieurs reprises. La durée d’une mesure ne peut excéder un an; elle peut toutefois être prolongée d’un an au plus dans des cas exceptionnels. ¹²⁶

⁴ … ¹²⁷

⁵ Les mesures qui ont lieu dans l’entreprise sont adoptées et mises en œuvre en étroite collaboration avec l’employeur. L’assurance peut verser une contribution à l’employeur. Le Conseil fédéral fixe le montant de la contribution ainsi que la durée et les modalités de son versement. ¹²⁸