1 La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière.
2 Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité.
3 Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
4 Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:
Agrandir le tableau open_with
Taux d’invalidité
Quotité de la rente
49 %
47,5 %
48 %
45 %
47 %
42,5 %
46 %
40 %
45 %
37,5 %
44 %
35 %
43 %
32,5 %
42 %
30 %
41 %
27,5 %
40 %
25 %