À partir de la 91e indemnité journalière, l’assurance-invalidité prend à sa charge, pour les personnes visées à l’art. 27, al. 5, de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage 418 , les coûts des indemnités journalières, cotisations sociales incluses, ainsi que les coûts des mesures du marché du travail.
Loi sur l'assurance-invalidité · RS 831.20
Art. 68septies
Art. 68septies 417 Indemnité journalière de l’assurance-chômage
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